Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kandid, auto-entrepreneur (ci-après « l'Éditeur »), et tout utilisateur du service InfraBooth (ci-après « l'Utilisateur »).

InfraBooth est une application de gestion de roster DJ permettant aux professionnels de l'événementiel de gérer leurs artistes, créer des lineups et suivre leurs réservations.

Article 2 – Description du service

Le service InfraBooth propose :

• La gestion d'un roster de DJs (coordonnées, styles, notes)
• La création et gestion de lineups d'événements
• Le suivi de l'historique des réservations
• La gestion des lieux d'événements

Article 3 – Tarifs et paiement

Les tarifs des différentes formules d'abonnement sont affichés sur la page de tarification du site. Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le paiement est dû à la souscription et se renouvelle automatiquement à chaque période de facturation.

Article 4 – Abonnements

InfraBooth propose plusieurs formules d'abonnement :

• Starter (Gratuit) : Accès limité aux fonctionnalités de base
• Pro : Limites étendues et accès API
• Business : Ressources illimitées et support prioritaire

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix de l'Utilisateur. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque fin de période, sauf résiliation préalable.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En souscrivant à un abonnement payant, l'Utilisateur accepte que le service soit immédiatement accessible et renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 6 – Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel (Paramètres > Abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

L'Utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités de son abonnement jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

Article 7 – Responsabilité

L'Éditeur s'engage à fournir un service de qualité et à assurer la disponibilité de la plateforme. Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service liées à des opérations de maintenance
• Des dysfonctionnements liés à des causes externes (connexion internet, matériel de l'Utilisateur)
• De la perte de données due à une mauvaise utilisation du service par l'Utilisateur
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du service

Article 8 – Propriété intellectuelle

L'Utilisateur conserve la propriété de toutes les données qu'il saisit dans le service. L'Éditeur s'engage à ne pas utiliser ces données à d'autres fins que la fourniture du service.

L'ensemble des éléments constituant le service (code, design, marques, logos) reste la propriété exclusive de l'Éditeur.

Article 9 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Article 10 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents pour connaître du litige.