Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du service InfraBooth, édité par Kandid, auto-entrepreneur (ci-après « l'Éditeur »).

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Article 2 – Création de compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers

Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement.

Article 3 – Obligations de l'utilisateur

En utilisant InfraBooth, vous vous engagez à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas perturber le fonctionnement du service
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

Article 4 – Comportements interdits

Il est strictement interdit de :

• Tenter d'accéder de manière non autorisée au service ou à ses systèmes
• Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés sans autorisation
• Collecter des données d'autres utilisateurs
• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Publier du contenu diffamatoire, injurieux ou contraire à l'ordre public

Article 5 – Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

L'Éditeur ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du service.

Article 6 – Contenu et données utilisateur

Vous conservez la propriété des données que vous saisissez dans le service. En utilisant InfraBooth, vous accordez à l'Éditeur une licence limitée pour héberger, stocker et afficher ces données dans le cadre de la fourniture du service.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez et garantissez disposer des droits nécessaires sur ce contenu.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service (logiciel, design, textes, graphismes, logos, icônes) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 8 – Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification dans le service.

La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 9 – Suspension et résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis les paramètres de votre espace personnel. Cette suppression entraîne l'effacement définitif de vos données conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.

Article 11 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@infrabooth.com